{"id":3568,"date":"2020-06-11T01:43:31","date_gmt":"2020-06-11T05:43:31","guid":{"rendered":"https:\/\/tetrasociety.org\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-02-12T04:08:26","modified_gmt":"2025-02-12T09:08:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tetrasociety.org\/frca\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>AVANT D\u2019UTILISER NOS SITES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est applicable \u00e0 la Disability\u00a0Foundation (\u00ab\u00a0Fondation\u00a0\u00bb) et d\u00e9finit notre politique relative \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de renseignements sur notre site et nos autres sites (collectivement \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb). La Fondation s\u2019engage \u00e0 fournir des sites internet s\u00fbrs pour les visiteurs de tous les \u00e2ges et a mis en \u0153uvre la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 pour d\u00e9montrer notre engagement ferme envers votre vie priv\u00e9e. La Fondation se conforme aux r\u00e8glements et lois sur la protection des renseignements personnels provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n<p>Des liens peuvent \u00eatre disponibles sur nos Sites vers d\u2019autres sites internet. Veuillez noter que la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 nos Sites et non aux sites internet d\u2019autres entreprises ou organisations auxquelles nos Sites peuvent \u00eatre li\u00e9s. Vous devez v\u00e9rifier la politique de confidentialit\u00e9 de tout site li\u00e9 qui s\u2019applique audit site et\/ou vous renseigner d\u00fbment concernant ladite politique de confidentialit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur du site li\u00e9. Ces liens vers des sites tiers ne visent qu\u2019\u00e0 faciliter la consultation et ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre d\u2019informations. La Fondation ne promeut pas ces sites internet li\u00e9s et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>Il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez certaines sections de nos Sites. Votre utilisation de nos Sites signifie que vous reconnaissez et consentez \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Si vous n\u2019acceptez pas la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, veuillez arr\u00eater sans d\u00e9lai votre utilisation de nos Sites. La poursuite de l\u2019utilisation de nos Sites vaut pour acceptation de ces conditions et toute modification en vigueur au moment de l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Renseignements personnels sont les informations vous concernant qui vous identifient en tant qu\u2019individu, telles que votre nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez volontairement \u00e0 travers les r\u00e9ponses aux formulaires d\u2019assistance, les rendez-vous, les enqu\u00eates, les fonctions de recherche, les questionnaires, les retours d\u2019exp\u00e9rience, les formulaires d\u2019activit\u00e9s et autres. Nous pourrons vous demander de fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires, tels que votre adresse \u00e9lectronique, si vous souhaitez obtenir des services et informations suppl\u00e9mentaires, pour participer \u00e0 un concours, ainsi que pour r\u00e9soudre des plaintes ou inqui\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS COLLECT\u00c9S CONCERNANT NOS VISITEURS EN LIGNE PAR LA FONDATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de nous transmettre tout renseignement personnel, veuillez noter que toute information collect\u00e9e sur nos Sites pourra \u00eatre utilis\u00e9e dans l\u2019agr\u00e9gat pour les am\u00e9liorations continues, la recherche et le d\u00e9veloppement, li\u00e9s \u00e0 nos Sites et\/ou pour le d\u00e9veloppement \u00e0 venir du site et, \u00e0 votre demande, pour vous envoyer des mat\u00e9riaux promotionnels. Notamment, nous pourrons utiliser les renseignements collect\u00e9s vous concernant aux fins suivantes&nbsp;: pour surveiller l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 notre gamme de services et pour nous aider \u00e0 adapter le contenu de nos Sites \u00e0 vos besoins en collectant des informations concernant vos pr\u00e9f\u00e9rences gr\u00e2ce au suivi de sch\u00e9ma de consultation des pages sur nos Sites&nbsp;; pour cr\u00e9er un profil vous concernant afin de vous montrer le contenu qui pourrait vous int\u00e9resser et pour afficher le contenu selon vos pr\u00e9f\u00e9rences&nbsp;; et, dans le cas o\u00f9 vous avez indiqu\u00e9 que vous souhaitez recevoir des informations suppl\u00e9mentaires, pour vous envoyer des informations nous concernant et des mat\u00e9riaux promotionnels sur nos services, ainsi que des d\u00e9tails sur toute actualit\u00e9 ou mise \u00e0 jour \u00e0 notre disposition de temps en temps.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OFFRES PROMOTIONNELLES ET INFORMATIONNELLES<\/h2>\n\n\n\n<p>Avec la permission d\u2019un visiteur en ligne, les informations soumises au moment de l\u2019inscription ou de la soumission peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins marketing et promotionnelles par la Fondation, sous r\u00e9serve que l\u2019avis de ce fait est disponible en ligne. Si un visiteur refuse une telle utilisation pour toute raison, il peut pr\u00e9venir ladite utilisation, en en faisant la demande par courrier \u00e9lectronique ou en modifiant les informations fournies lors de l\u2019inscription. La Fondation fait des efforts raisonnables pour conserver les renseignements des visiteurs au sein d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Si vous avez soumis des renseignements personnels et souhaitez les modifier ou refuser leur utilisation, veuillez nous contacter comme d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS<\/h2>\n\n\n\n<p>La Fondation ne divulguera aucun renseignement personnel que vous fournissez sur ses Sites \u00e0 des tiers autres qu\u2019un agent de la Fondation, sauf si\u00a0: i) conform\u00e9ment aux conditions de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, ou ii) pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales, telles qu\u2019une loi, un r\u00e8glement, un mandat, une citation \u00e0 compara\u00eetre ou une ordonnance, et\/ou iii) si vous signalez un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable\/effet secondaire, auquel cas la Fondation pourrait devoir divulguer de tels renseignements \u00e0 des organismes, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires internationales et\/ou canadiennes. 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Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet particulier. Vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies en les d\u00e9sactivant sur votre navigateur. Cependant, certaines zones des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement si vous proc\u00e9dez ainsi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES POUR CERTAINS SITES INTERNET<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations suppl\u00e9mentaires suivantes s\u2019appliquent \u00e0 nos Sites n\u00e9cessitant une inscription. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019avez pas besoin de fournir de renseignements personnels pour pouvoir utiliser nos Sites, sauf le cas \u00e9ch\u00e9ant pour vous offrir un service que vous avez demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS&nbsp;:<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Notre engagement envers la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Nous avons mis en place des proc\u00e9dures physiques, \u00e9lectroniques et de gestion pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es et aider \u00e0 pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et utiliser correctement les renseignements que nous collectons en ligne. La Fondation applique les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 des informations, tels que la conservation des renseignements au sein de locaux s\u00e9curis\u00e9s et l\u2019octroi de l\u2019acc\u00e8s aux renseignements uniquement aux employ\u00e9s autoris\u00e9s bas\u00e9 sur le besoin de savoir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Stockage des renseignements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que vous nous partagez sont stock\u00e9s sur les serveurs de notre base de donn\u00e9es au sein des centres de donn\u00e9es de la Fondation ou h\u00e9berg\u00e9s par des tiers qui ont conclu des accords avec nous qui exigent qu\u2019ils respectent notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MODIFICATION DE LA POLITIQUE<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de modification de notre Politique de confidentialit\u00e9, elle sera publi\u00e9e sur cette page de notre Site afin que vous soyez toujours inform\u00e9 des renseignements que nous collectons \u00e0 votre propos, comment nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles nous pourrions les divulguer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant ce Site ou tout autre Site de la Fondation ou toute banni\u00e8re publicitaire interactive, vous signifiez votre acceptation de notre Politique de confidentialit\u00e9 et vous adh\u00e9rez aux conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es sur le Site. En soumettant vos renseignements, vous acceptez qu\u2019ils seront r\u00e9gis par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left tw-mt-0\">DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 5&nbsp;d\u00e9cembre&nbsp;2017<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVANT D\u2019UTILISER NOS SITES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. 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