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Nous nous réservons le droit d’utiliser votre appareillage, ainsi que toute photo de votre appareillage, dans un but de promotion ou de levée de fonds pour Tetra.
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Politique
Tetra est une société sans but lucratif, basée sur le bénévolat. Le client comprend qu’il/elle a le contrôle des prestations et que Tetra lui fournit simplement l’aide d’un bénévole pour l’assister dans son projet. Tetra recommande que le client et le bénévole soient accompagnés à chaque rencontre d’une tierce personne choisie par le client. Après la réalisation de votre projet, nous vous demandons de rédiger une lettre de remerciements à l’adresse du bénévole.
Veuillez lire et signer les clauses suivantes : exonération de responsabilité, refus de poursuivre et indemnités. Le fait de signer signifie que vous renoncez à certains droits légaux, incluant le droit de poursuivre en justice. Merci de lire attentivement.
En considération des services qui me sont fournis par la Tetra Society of North America et/ou ses membres, dirigeants, bénévoles, agents, représentants, employés et assignés (désignés collectivement par le terme « Émetteurs de cet accord »), j’accepte par la présente de :
1. Exonération de responsabilité – ne pas tenir les Émetteurs de cet accord, ni aucun d’entre eux, responsables de toute perte, dommage ou blessure que je pourrais encourir, y compris pour cause de négligence, rupture de contrat ou non respect d’obligations statutaire ou autres obligations de soins, de la part des Émetteurs de cet accord ni d’aucun d’entre eux ;
2. Refus de poursuivre – ne pas intenter aucune poursuite, recours légal ou réclamation à l’encontre des Émetteurs de cet accord ou d’aucun d’entre eux pour toute perte, dommage ou blessure que je pourrais encourir sur ma personne ou mes biens ;
3. Indemnités – d’indemniser et tenir non responsables les Émetteurs de cet accord et chacun d’eux contre toutes réclamations, poursuites, demandes de remboursement, dépenses et exigences présentées par toute personne en ce qui a trait aux décès, blessures, pertes ou dommages sur une personne ou ses biens, résultant directement ou indirectement de ma participation avec les Émetteurs de cet accord et leurs projets et services.
En cliquant sur le bouton Envoyer, je certifie avoir lu et compris cet accord et être conscient qu’en signant cet accord je renonce à certains droits légaux que moi ou ma famille, ou parents, exécuteurs légaux, administrateurs et assignés pourraient avoir contre les Émetteurs de cet accord.
NOTE : Un parent ou tuteur et/ou comité d’administrateurs, ou tout autre représentant légal, doit aussi lire ce formulaire et le signer si le client a moins de 19 ans et/ou a un représentant légal désigné (ex. : comité d’administrateurs).
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